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sa réalisation et de son suivi :
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Créateur : Studio Marguerite (Paul Gisèle)
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N° TVA FR 07803288976
SARL au capital de 3400 euros
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
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2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation du site http://www.paulgisele.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.paulgisele.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance
technique peut être toutefois décidée par http://www.paulgisele.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site http://www.paulgisele.com est mis à jour régulièrement par la société Studio Marguerite. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site http://www.paulgisele.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Studio Marguerite (Paul Gisèle) s’efforce de fournir sur le site http://www.paulgisele.com des informations aussi précises que possible.
Toutes les informations indiquées sur le site http://www.paulgisele.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.paulgisele.com ne sont pas
exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme
constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code
de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

Studio Marguerite (Paul Gisèle) ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au
matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.paulgisele.com , et résultant soit de l’utilisation
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contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux
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également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas
de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte,
photographie…).

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°
2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site http://www.paulgisele.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par
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est alors précisé à l’utilisateur du site http://www.paulgisele.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et
d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une
copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://www.paulgisele.com n’est publiée à l’insu de
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l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9
du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.

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9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.paulgisele.com
est soumis au droit français. En cas de
litige, vous pouvez saisir le tribunal du lieu de votre choix.

10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. LEXIQUE.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non,
l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978).